Programme de stabilité belge

2011-2014

Réduction progressive de l'endettement public cohérente avec les projets de directives européennes

Après une baisse importante de 29,5 % du PIB sur la période 1999-2007, le taux d’endettement public a récemment fortement augmenté pour atteindre 96,8 % en 2010, contre 84,2 % en 2007, mettant ainsi fin à une baisse ininterrompue depuis 1993. Outre la hausse endogène du taux d’endettement public dans le contexte d'une chute du produit intérieur brut et d'une détérioration significative des finances publiques dans le sillage de la crise économique, la hausse de l'endettement résulte également de l'importance des facteurs exogènes déterminant l'évolution de la dette dans le cadre des interventions dans le secteur financier, indispensables à la stabilisation de ce dernier. Ces facteurs contribuent à hauteur de 6,3 % du PIB à la hausse de la dette.

Au vu du taux d’endettement élevé et, dès lors, de la vulnérabilité de l’économie belge aux mouvements abrupts sur les taux d’intérêt, l’objectif du gouvernement belge est de stabiliser le plus vite possible le taux d’endettement public. Compte tenu de l’impact de certaines opérations visant à aider la Grèce et l’Irlande dans le cadre du système de soutien européen, il est important, dans un premier temps, de réduire le taux d’endettement endogène et, dans un second temps, d'amorcer la baisse du taux d’endettement public global.

Pour les prochaines années et compte tenu des hypothèses retenues, le taux d’endettement endogène devrait se stabiliser en 2011, tenant compte d’un objectif minimal de solde de financement de -3,6 % du PIB. La dette globale devrait toutefois continuer à progresser, sous l’effet, de la 2ème tranche du prêt à la Grèce à hauteur de 1,28 milliards EUR (soit 0,35 % du PIB), conformément aux engagements pris par la Belgique dans le cadre du mécanisme de soutien à ce pays ainsi que sous l’effet de l’aide à l’Irlande à hauteur de 607 millions EUR, soit 0,16 % du PIB.

Dès 2012, le taux d’endettement de l'ensemble des administrations publiques, selon la définition EDP, devrait amorcer sa décrue étant donné que le niveau du solde primaire effectif est plus élevé que le solde primaire requis pour stabiliser l'endettement public. En 2015, l'endettement public devrait ainsi à nouveau redescendre sous la barre des 90 % et se rapprocher ainsi du niveau enregistré en 2007, avec un taux d’endettement de 88,4 %⁽¹⁾.

TABLEAU 18 Taux d'endettement
En % du PIB	2010	2011	2012	2013	2014
1. Taux d'endettement	96,8	97,5	96,5	95,1	92,2
2. Changement dans le taux d'endettement	0,6	0,7	-1,0	-1,4	-2,9
	Éléments contribuant à l'évolution de l'endettement
3. Solde primaire	-0,7	0,1	0,7	1,8	2,9
4. Charges d'intérêt	3,4	3,5	3,6	3,7	3,6
5. Variation exogène de la dette	0,1	0,8	0,2	0,2	0,2
p.m. niveau implicite du taux d'intérêt	3,7	3,7	3,8	3,9	4,0
p.m. endettement endogène	96,7	96,7	96,3	94,9	92,0

Avec une baisse de 9,1 % de la dette publique sur la période 2011-2015, et donc une baisse moyenne annuelle de 2,3 %, la Belgique répond déjà favorablement aux futures exigences européennes dans le cadre du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance prévoyant, dans le cas de la Belgique, une baisse annuelle minimale de la dette équivalent à environ 2 % du PIB⁽²⁾.

TABLEAU 19 Solde primaire requis en vue de stabiliser le taux d’endettement endogène
En % du PIB	2010	2011	2012	2013	2014
Solde primaire requis	-0,2	-0,3	-0,4	0,1	-0,2
Solde primaire normé	-0,7	-0,1	0,7	1,8	2,9

Notons que cette évolution de l'endettement public est cohérente avec les objectifs définis précédemment en termes de solde de financement et repose sur l'absence de tout remboursement des institutions financières sur la période 2011-2014. Au vu de l'engagement pris par les autorités belges relatif à l'affectation d'éventuelles réductions des participations dans le secteur financier, un remboursement de certaines institutions financières durant la période 2011-2014 réduirait à due concurrence l'endettement public belge.

Dans le cadre de la crise financière, le gouvernement belge a accordé des garanties au secteur financier en vue d'assurer un fonctionnement normal du secteur. Ces garanties n'ont, contrairement aux participations en capital et prêts, aucun impact sur la dette brute consolidée, puisqu’elles sont considérées dans les comptes nationaux comme des engagements contingents et sont repris hors bilan. Ces garanties, qui atteignent au total 55,7 milliards EUR à la fin 2010, contre 92,4 milliards EUR en 2009, constituent un risque théorique maximum. Pour 2011, ces garanties devraient atteindre 41,2 milliards EUR, soit 11 du PIB. Jusqu’à présent, aucune garantie n’a dû être activée. En vue de maîtriser ce risque, l'évolution des différents actifs sous-jacents bénéficiant des garanties est suivie et contrôlée en permanence par un Comité de monitoring.

TABLEAU 20 Octroi effectif de garanties au secteur financier par le pouvoir fédéral
En milliards EUR	Fin 2010	2011 (estimation)
Dexia	26,9	14,0
FSA	5,2	5,2
Fortis Bank	3,9	3,9
RPI	4,6	4,6
KBC	15,1	13,5
Total	55,7	41,2
en % du PIB	15,9 %	11,3 %

(1) Notons que l’Agence de la Dette ne prévoit pour l’instant aucune opération de swaps d’intérêt, comme ce fut le cas en 2009 et 2010, compte tenu du fait que l’objectif d’allongement de la maturité du portefeuille de titres d’endettement sera normalement réalisé avec le programme d’émission des titres à long terme. En cas de pression inflationniste persistante, le Trésor pourrait néanmoins prévoir des payers swaps (le Trésor paie les intérêts fixes et reçoit les intérêts flottants) afin de limiter le risque de marché (risque de refixation de taux). Mutatis mutandis, il peut, en cas de menace de récession, contracter des swaps, ce qui fut d’ailleurs le cas au premier semestre 2009. Ces dernières positions ont toutefois été à nouveau liquidées entretemps.

(2) Reduction minimale de 1/20 de la différence entre l'endettement public et 60 % du PIB. Pour la Belgique, il s'agit donc de (96,8 %-60 %)/20 = 1,8 % du PIB