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La Belgique face aux recommandations
Le 2 décembre 2009, la Belgique a été placée,
pour la première fois depuis le début de l’Union économique et
monétaire, dans une procédure de déficit excessif, comme 22 autres Etats
membres actuellement.
Dans ce contexte, le Conseil européen du 2
décembre 2009 recommandait aux autorités belges de mettre fin à la
procédure de déficit excessif au plus tard en 2012, en fournissant un
effort structurel moyen de 0,75 % du PIB par an. Par ailleurs, le
Conseil européen préconisait également de mettre en oeuvre le plus
rapidement possible les mesures prévues dans le budget pluriannuel
2010/2011.
En janvier 2010, la Belgique a transmis un
programme de stabilité qui prévoyait, d’une part, la fin de la procédure
de déficit excessif en 2012 et, d’autre part, l’équilibre des finances
publiques en 2015. Lors du Conseil européen de juillet 2010, les chefs
d'État et de Gouvernement ont estimé que la Belgique avait agi
conformément aux recommandations (voir annexe).
Depuis, les autorités belges estiment continuer à
répondre favorablement aux recommandations européennes dans la mesure où
:
· Les résultats budgétaires 2010 sont
nettement meilleurs que les objectifs fixés dans le programme de
stabilité de 2010, avec un solde de financement des administrations
publiques de -4,1 % du PIB, contre -4,8 % prévu initialement. La
Belgique est ainsi en avance d'une année par rapport aux objectifs
initiaux.
· En conséquence et compte tenu de la gestion
active de la dette publique, la Belgique a enregistré (sur base des
données actuellement disponibles) la plus faible augmentation de
l’endettement public au sein de la zone euro. L'endettement public
atteint 96,8 % du PIB en 2010, contre 96,2 % du PIB en 2009.
· L’amélioration du solde structurel en 2010
oscille entre 0,8 % du PIB et 1,3 % du PIB
en fonction de la méthodologie utilisée.
· Par ailleurs, le budget 2011 prévoit un
déficit de -3,6 % du PIB pour l'ensemble des
administrations publiques, soit 0,5 % du PIB de mieux que prévu dans
le programme
de stabilité de 2010. Cet objectif permet une stabilisation du taux
d’endettement
endogène. Notons que le budget 2011 a été établi sur la base d'un
déficit de -4,5 % du
PIB en 2010. Il n’est donc pas exclu que les résultats budgétaires
de l’année 2011 soient
également meilleurs que l'objectif visé.
· Le gouvernement maintient fermement son engagement de remplir les
conditions
permettant de mettre fin au plus tard en 2012 à la procédure de
déficit excessif.
Graphique 2: Solde de financement et
endettement public (En % du PIB)
Sources : Programme de stabilité 2010,
Institut des Comptes nationaux (2011)
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